Qui contacter pour lever une OTCI ?
Durant la cession d’un véhicule, l’une des obligations que doit respecter le vendeur est que ce dernier devra remettre à l’acheteur un certificat de situation administrative. Il s’agit du certificat de non-gage. Ce certificat doit dater de moins de 15 jours. C’est un certificat qui atteste que le véhicule n’est sous le coup d’aucun gage ni opposition et qu’il peut être ainsi vendu. Il est donc important que le véhicule ne fasse objet d’aucune OTCI. Qui contacter pour lever une OTCI ?
Plan de l'article
Le fonctionnement d’une OTCI
Sur la majorité des certificats de non-gage, il peut être mentionné la présence d’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation OTCI ainsi que la date d’inscription de cette mention. Dans un cas pareil, le véhicule ne peut être vendu et le titulaire de la carte d’immatriculation doit demander un certificat de situation administrative détaillé. C’est un certificat qui comporte alors toutes les mentions qui ont rapport à l’opposition ainsi que les coordonnées du créancier qui a fait opposition. C’est donc ce dernier qu’il faudra contacter pour lever l’opposition.
A découvrir également : Pour quelle raison un véhicule est mis en fourrière ?
Lever une opposition judiciaire
L’opposition judiciaire est réalisée à condition que le véhicule ait été volé et que ce vol soit renseigné au Fichier des Véhicules Volés FVV. L’opposition ne peut alors être levée qu’à condition que le véhicule ne soit plus fiché. Dans ce cas, l’inscription au FVV est levée automatiquement lorsque le véhicule volé est retrouvé ou restitué.
Lever une opposition demandée par un huissier dans un contexte de saisie
Il est question d’un cas où l’huissier de justice demande une opposition sur un véhicule dans le contexte d’une saisie du propriétaire débiteur. Cette opposition n’est levée qu’à condition que la somme réclamée par l’huissier soit payée. Une fois que la dette est acquittée, l’huissier lève l’opposition.
Lire également : Comment vendre sa voiture à la casse
Lever une opposition demandée par le trésor public
Il existe deux cas selon lesquels le trésor public peut demander une opposition. Le premier cas, c’est lorsque le propriétaire du véhicule n’habite plus à l’adresse qu’il a mentionnée au niveau de son certificat d’immatriculation. Il faudra alors que le propriétaire s’adresse à son centre des impôts. Le second cas est celui qui a rapport au non-paiement d’une amende. Dans le cas d’une opposition dans ce sens, le propriétaire doit alors contacter le Centre Amendes Services.
Lever une opposition demandée par un expert automobile
Il y a également le cas où un expert automobile demande une opposition. Ces spécialistes ont la possibilité de demander l’opposition dans le cas d’un Véhicule Économiquement Irréparable VEI, ou dans le cas d’un véhicule gravement accidenté VGA. Dans ces cas, la levée d’opposition ne peut être réalisée qu’à l’issue d’une nouvelle expertise automobile. Il faudra tout de même une réalisation des travaux de réparation au préalable, sur le véhicule faisant objet de l’OTCI.
Par contre, si la nouvelle expertise considère le véhicule comme étant toujours un VEI ou un VGA, la levée de l’opposition est impossible. Dans ce cas, on ne pourra céder le véhicule qu’à un démolisseur.
