Il arrive que les forces de l’ordre exigent le stationnement d’un véhicule. Une voiture peut être immobilisée pour de nombreuses raisons. Quelques fois c’est à cause d’une faute du conducteur tandis que d’autres c’est dû à l’état du véhicule. Lorsqu’on ordonne le stationnement d’une voiture, l’automobiliste doit obligatoirement s’arrêter sur place ou à proximité. Cet article vous dit tout ce que vous devez absolument savoir sur l’immobilisation d’un véhicule.
Plan de l'article
Dans quel cas un véhicule peut-il être immobilisé ?
Une voiture peut être immobilisée à n’importe quel moment, qu’il fasse nuit ou jour. L’immobilisation concerne tous les types d’automobiles sauf les véhicules de fonction des membres des forces de l’ordre (police, pompiers, gendarmerie, etc.). Si vous commettez certaines infractions, il y a de fortes chances pour que votre moyen de transport soit immobilisé. Les cas d’immobilisation liés au conducteur sont le fait de dépasser la vitesse maximale autorisée, de conduire sans permis ou sans assurance et les infractions au Code de la route.
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La non-conformité des plaques d’immatriculation, le non-respect des contrôles techniques, un véhicule trop polluant, anormalement bruyant ou en mauvais état, l’usage irrégulier de feux et d’avertisseurs sonores spéciaux, l’entrave à la circulation sont également des motifs qui peuvent conduire à l’immobilisation d’une voiture.
Décision de l’immobilisation d’un véhicule
Les personnes qui ont le pouvoir d’immobiliser un véhicule sont les officiers et les agents de la police nationale, judiciaire, municipale, les gendarmes et les préfets du département où l’infraction s’est déroulée. Lorsqu’ils arrêtent une personne qui est en train de conduire en état d’ivresse ou qui est sous l’emprise de stupéfiant, ils doivent immédiatement immobiliser le véhicule.
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Lorsqu’ils constatent l’infraction commise, ils peuvent décider de contraindre le propriétaire d’immobiliser le véhicule sur place ou à côté. Si le propriétaire est introuvable ou refuse d’obtempérer, un moyen mécanique peut être utilisé pour assurer l’immobilisation.
Lever de l’immobilisation d’un véhicule
Pour lever l’immobilisation de votre voiture, il faut obligatoirement présenter les preuves qui montrent que vous avez pu régler le problème qui a été détecté. Cependant, ces preuves ne doivent pas être présentées à n’importe qui. En effet, la seule personne qui doit les voir est celle qui avait prononcé l’immobilisation. Par exemple, si la voiture d’un individu a été immobilisée à cause d’un contrôle technique non mis à jour, l’immobilisation sera levée dès le moment où il apportera les papiers en règle à l’officier qui l’avait arrêté.
