Quand résilier son assurance auto ?
En droit français, tous les véhicules terrestres doivent être assurés. Que ce soit pour rouler ou dormir dans le garage pour diverses raisons, une assurance est requise. La défaillance ou l’immobilisation d’un véhicule n’est pas toujours une bonne raison pour les compagnies d’assurance de licencier. Alors, comment est-il possible de résilier un contrat d’assurance automobile ? Quand et comment puis-je annuler l’assurance d’une voiture sans déménager ? Quelles sont les étapes administratives à suivre ?
Plan de l'article
Quand est-il possible d’annuler une assurance automobile ?
L’assurance automobile ne peut jamais être annulée à aucun moment : cela nécessite une raison valable. En effet, selon la loi Châtel, il est possible de demander la résiliation d’un contrat automobile si l’assureur n’a pas envoyé de prolongation implicite du contrat après un an. Dans ce cas, il s’agit d’une résiliation possible.
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Si le véhicule est ne roule plus
L’article L 211-1 du Code des assurances exige que tout propriétaire d’un véhicule terrestre, même s’il est immobilisé, souscrire une assurance, plus de détails ici. Même dans le garage, la voiture peut poser un risque pour les autres. Par conséquent, une assurance automobile non roulante est requise. Cette assurance minimale obligatoire, connue sous le nom d’assurance « tierce partie », couvre l’assurance responsabilité civile en cas d’accident et couvre les consommateurs pour :
- Les vols
- Les incendies
- Dommages causés par une catastrophe naturelle
- Incidents causés par un tiers
- L’assuré dispose de 20 jours pour résilier le contrat d’assurance automobile, une lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyée à l’institution d’assurance concernée. Il existe des modèles pour la lettre de résiliation pour l’assurance automobile en ligne, qui est l’annulation.
Quand la voiture a été vendue
Après la vente d’un véhicule, le contrat d’assurance est suspendu à minuit la première nuit de la vente. L’annulation permanente est possible dans les 10 jours. Cependant, au début, il est nécessaire de signaler la vente du véhicule et de soumettre une demande de licenciement à l’assureur. Par conséquent, le bureau de poste contenant la déclaration de vente du véhicule doit inclure les informations de l’assuré (coordonnées, numéro de contrat d’assurance) et du véhicule transféré (marque du véhicule, numéro d’immatriculation et date de vente). De cette façon, l’assuré peut recevoir un remboursement de ses avances. Toutes ces parties doivent être envoyées par courrier recommandé.
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Annuler votre contrat d’assurance
Chaque propriétaire d’un véhicule a le droit de résilier un contrat d’assurance par courrier recommandé. Mais pour le finir, il faut attendre au moins le premier anniversaire du contrat. Après cette date, vous pouvez annuler votre assurance auto avec une sérénité absolue. Pour connaître tous les détails de la procédure de résiliation d’un contrat automobile, n’hésitez pas à suivre les instructions sur le site terminations.fr.
Annulation d’un contrat d’assurance automobile en ligne
La résiliation d’un contrat d’assurance automobile en ligne représente un gain de temps significatif. Et pour cela rien de plus simple ! Il existe un service d’annulation en ligne qui offre des modèles personnalisables pour les lettres d’annulation, les complète et les envoie à votre assureur automobile au format RAR. Vous n’avez rien à écrire : Aucune compétence administrative n’est requise pour écrire du courrier. Tout ce que vous avez à faire est de remplir le formulaire qui sera rassuré pour générer votre lettre d’annulation.
Comment envoyer la ligne d’inscription ?
Dès que le formulaire est terminée, veuillez vérifier attentivement vos coordonnées. Après vérification, vous pouvez envoyer votre lettre d’annulation dans le format recommandé. Avec la dématérialisation, vous pouvez tout gérer à distance. Par conséquent, vous n’avez plus besoin de bouger. Après avoir terminé toutes ces étapes, vous pouvez payer via une plateforme sécurisée pour annuler votre contrat de voiture. L’achat est-il validé ? Accédez à votre boîte aux lettres pour suivre l’envoi de votre lettre à l’aide d’un lien qui vous est envoyé.
