Comment obtenir un certificat de non gage pour une caravane ?

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La caravane est considérée comme un véhicule même si elle est remorquée par un autre véhicule. Avant d’acheter ou de vendre une caravane, il est important de demander un certificat avant d’acheter ou de vendre une caravane. Ce certificat prouve que la caravane n’est pas soumise à une résistance à la vente. C’est le cas, par exemple, si le véhicule est gagné ou si le propriétaire a commis plusieurs infractions au Code de la route sans compromettre ses amendes. Qui doit demander le certificat de nantissement ? Quelles sont les étapes à suivre ?

Qui doit présenter une demande de certificat de statut administratif ?

Lors de la vente d’une caravane d’occasion, le vendeur doit fournir à l’acheteur un certain nombre de documents, tels que la carte grise avec barred, le formulaire de transfert du véhicule et le certificat d’état de gestion (communément appelé certificat non nantissement). Seul le Le propriétaire du véhicule peut en faire la demande. Le document contient deux informations essentielles :

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• Informations sur la situation concernant la gestion du véhicule. En d’autres termes, vous savez si le véhicule est gagné ou si le véhicule n’est pas gagné. Si la caravane est gagnée, la transaction peut avoir lieu, mais l’acheteur court un risque élevé d’être dans une situation dangereuse.
• Informations sur le droit de vente. Si la gestion de la transaction soulève des objections, la notification apparaît sur le certificat.

Demander en ligne un certificat non nantissement

La procédure de demande de contribution en ligne est achevée en moins de 5 minutes. Il est nécessaire de procéder comme suit :

• Cliquez sur notre lien pour accéder au site officiel : (Il s’agit d’un site sécurisé du Ministère de l’intérieur).
• Lisez attentivement la page d’accueil, puis appuyez sur le bouton « Démarrer ».
• Inscrivez le numéro d’immatriculation du véhicule visé par la demande.
• Inscrivez « Date de la première publication en circulation ».
• Entrez la date qui correspond à la date d’immatriculation du véhicule.
• Entrez votre nom et prénom dans le champ Personne physique.
• Relisez les informations que vous avez saisies.
• Confirmez en cliquant sur « Valider et arrêter ».

Le nantissement sera envoyé à l’adresse indiquée sur votre carte grise. Si vous avez changé d’accommodement et que vous n’avez pas fait la modification, il est conseillé de vous adresser directement à une administration. Pour information, changer l’adresse des cartes grises est une étape obligatoire sous peine de peine (amende forfaitaire de 135€ en 2016 lors d’une Contrôle de la police).

Faire une demande par la poste ou au comptoir

Les

préfectures et sous-préfectures ont le droit de vous fournir ce certificat gratuitement. Les Parisiens doivent se tourner vers une antenne de la préfecture de police. En outre, il est important de savoir que certaines antennes sont également équipées de bornes interactives qui vous permettent de faire rapidement une demande sans attendre dans la file d’attente. Pour postuler par la poste ou au comptoir, vous aurez besoin de :

• La carte grise du véhicule (photocopie si vous souhaitez envoyer par la poste).
• Une pièce d’identité si vous faites la demande à la caisse ou une photocopie pour une demande par la poste.
• Une enveloppe estampillée à votre adresse pour retourner le certificat pour une demande par la poste. Dans le cas où vous décidez de déplacer, le certificat est transmis à la situation administrative. Aucune demande sont édités par téléphone.

Les préfectures et sous-préfectures ont le droit de vous fournir ce certificat gratuitement. Les Parisiens doivent se tourner vers une antenne de la préfecture de police. En outre, il est important de savoir que certaines antennes sont également équipées de bornes interactives qui vous permettent de faire rapidement une demande sans attendre dans la file d’attente. Pour postuler par la poste ou au comptoir, vous aurez besoin de :

• La carte grise du véhicule (photocopie si vous souhaitez envoyer par la poste).
• Une pièce d’identité si vous faites la demande à la caisse ou une photocopie pour une demande par la poste.
• Une enveloppe estampillée à votre adresse pour retourner le certificat pour une demande par la poste. Dans le cas où vous décidez de déplacer, le certificat est transmis à la situation administrative. Aucune demande n’est traitée par