Comment obtenir un certificat de non gage pour une caravane ?

La caravane est considérée comme un véhicule même si elle est remorquée par un autre véhicule. Avant d’acheter ou de vendre une caravane, il est important de demander un certificat avant d’acheter ou de vendre une caravane. Ce certificat prouve que la caravane n’est pas soumise à une résistance à la vente. C’est le cas, par exemple, si le véhicule est gagné ou si le propriétaire a commis plusieurs infractions au Code de la route sans compromettre ses amendes. Qui doit demander le certificat de nantissement ? Quelles sont les étapes à suivre ?

Qui doit présenter une demande de certificat de statut administratif ?

Lors de la vente d’une caravane d’occasion, le vendeur doit fournir à l’acheteur un certain nombre de documents, tels que la carte grise avec barrée, le formulaire de transfert du véhicule et le certificat d’état de gestion (communément appelé certificat non nantissement). Seul le Le propriétaire du véhicule peut en faire la demande. Le document contient deux informations essentielles :

A lire aussi : Comment se retourner contre un concessionnaire ?

• Informations sur la situation concernant la gestion du véhicule. En d’autres termes, vous savez si le véhicule est gagné ou si le véhicule n’est pas gagné. Si la caravane est gagnée, la transaction peut avoir lieu, mais l’acheteur court un risque élevé d’être dans une situation dangereuse.
• Informations sur le droit de vente. Si la gestion de la transaction soulève des objections, la notification apparaît sur le certificat.

Demander en ligne un certificat

La procédure de demande de contribution en ligne est achevée en moins de 5 minutes. Il est nécessaire de procéder comme suit :

• Cliquez sur notre lien pour accéder au site officiel : (Il s’agit d’un site sécurisé du Ministère de l’intérieur).
• Lisez attentivement la page d’accueil, puis appuyez sur le bouton « Démarrer ».
• Inscrivez le numéro d’immatriculation du véhicule visé par la demande.
• Inscrivez « Date de la première publication en circulation ».
• Entrez la date qui correspond à la date d’immatriculation du véhicule.
• Entrez votre nom et prénom dans le champ Personne physique.
• Relisez les informations que vous avez saisies.
• Confirmez en cliquant sur « Valider et arrêter ».

Le nantissement sera envoyé à l’adresse indiquée sur votre carte grise. Si vous avez changé d’accommodement et que vous n’avez pas fait la modification, il est conseillé de vous adresser directement à une administration. Pour information, changer l’adresse des cartes grises est une étape obligatoire sous peine de peine (amende forfaitaire de 135€ en 2016 lors d’une Contrôle de la police).

A lire aussi : Pourquoi faire un stage de récupération de permis ?

Faire une demande par la poste ou au comptoir

Les préfectures et sous-préfectures ont le droit de vous fournir ce certificat gratuitement. Les Parisiens doivent se tourner vers une antenne de la préfecture de police. En outre, il est important de savoir que certaines antennes sont également équipées de bornes interactives qui vous permettent de faire rapidement une demande sans attendre dans la file d’attente. Pour postuler par la poste ou au comptoir, vous aurez besoin de :

• La carte grise du véhicule (photocopie si vous souhaitez envoyer par la poste).
• Une pièce d’identité si vous faites la demande à la caisse ou une photocopie pour une demande par la poste.
• Une enveloppe estampillée à votre adresse pour retourner le certificat pour une demande par la poste. Dans le cas où vous décidez de déplacer, le certificat est transmis à la situation administrative. Aucune demande sont édités par téléphone.

Les préfectures et sous-préfectures ont le droit de vous fournir ce certificat gratuitement. Les Parisiens doivent se tourner vers une antenne de la préfecture de police. En outre, il est important de savoir que certaines antennes sont également équipées de bornes interactives qui vous permettent de faire rapidement une demande sans attendre dans la file d’attente. Pour postuler par la poste ou au comptoir, vous aurez besoin de :

• La carte grise du véhicule (photocopie si vous souhaitez envoyer par la poste).
• Une pièce d’identité si vous faites la demande à la caisse ou une photocopie pour une demande par la poste.
• Une enveloppe estampillée à votre adresse pour retourner le certificat pour une demande par la poste. Dans le cas où vous décidez de déplacer, le certificat est transmis à la situation administrative. Aucune demande n’est traitée par

Comment obtenir un certificat de non gage rapidement ?

Si vous souhaitez demander un certificat de non gage, il faut savoir que vous n’avez pas besoin de vous déplacer en préfecture, vous avez la possibilité de réaliser cette démarche en ligne.

Qu’est-ce qu’un certificat de non-gage ?

Le certificat de gage est un document administratif qui renseigne l’état du véhicule et permet de s’assurer que la vente de celui-ci peut bien être réalisée. Il faut savoir qu’il existe deux types de certificats de non gage fournit par l’administration en France. Il y a premièrement, le certificat simple qui est un document fournit par l’administration lorsque la situation du véhicule est en règle lors de la vente et que la carte grise peut être transférée sans encombre. Si vous ne pouvez pas obtenir le certificat simple parce que le véhicule n’est pas en règle, il faudra demander un certificat détaillé.

Où demander un certificat de non gage en ligne ?

Si vous avez besoin de demander un certificat de non gage en urgence, le plus sûr c’est de faire votre demande en ligne. Il faut savoir qu’il existe de nombreux sites internet sur lesquels vous pourrez faire les démarches nécessaires pour obtenir rapidement le certificat de non gage. Pour faire votre demande et vous assurer de bien recevoir ce document officiel dans les plus brefs délais, nous vous conseillons de vous rendre sur le site vos-demarches.com.

Une fois sur le site internet, il ne vous restera plus qu’à renseigner les informations sur la caravane puis il faudra imprimer le formulaire. Ensuite, il faudra envoyer le formulaire accompagner des documents demandés par courrier. Après avoir réalisé la demande sur le site internet, vous recevrez immédiatement un certificat mais il faudra attendre quelques jours avant d’obtenir la carte grise qui vous parviendra par courrier.