Obtenir une carte grise pour moto en ligne
Aujourd’hui, les Français préfèrent de plus en plus se déplacer à moto ou à motocyclette. C’est ce qui explique le bon nombre de motos et scooters qui sont immatriculés en France. En effet, pour la moto, aussi, la carte grise ou le certificat d’immatriculation est également obligatoire. Dans cet article, nous allons vous détailler les démarches à faire pour obtenir la carte grise pour votre moto en ligne.
Plan de l'article
La carte grise pour la moto, c’est quoi ?
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Il est à rappeler que l’obligation de possession du certificat d’immatriculation ou de la carte grise concerne tous les véhicules à moteur faisant plus de 50 cm3. Ceci dit, les motos, les tricycles et les scooters doivent en avoir et doivent également être immatriculés. La carte grise, que ce soit pour la moto ou pour la voiture, est une pièce d’identité permettant de l’identifier en cas de contrôle.
Sur la carte grise de la moto, on retrouvera :
A voir aussi : Quand fournir un certificat de non gage ?
- Son numéro d’immatriculation,
- Ses caractéristiques,
- Les informations sur le propriétaire,
- La conformité de la moto.
En cas de contrôle routier, si vous ne pouvez pas présenter la carte grise en ligne moto, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. Il va sans dire que tout doit être en ordre puisque la non-présentation de la carte grise n’est pas la seule action préjudiciable sur la route.
Les documents nécessaires à la demande de la carte grise pour la moto
Si vous avez une moto d’occasion, vous devez préparer :
- Le Cerfa 15776*01 de cession de la moto bien rempli et signé par le vendeur,
- Le Cerfa 13750*05 de demande d’immatriculation,
- Un justificatif d’identité du propriétaire,
- Un justificatif de domicile datant de moins de six mois,
- Une attestation d’assurance,
- Un permis de conduire du propriétaire correspondant à la moto,
- L’ancienne carte grise avec la mention « vendu … ».
À ce dossier, vous devez aussi préparer le Cerfa 13757*03 de mandat d’immatriculation si vous confiez cette démarche à un professionnel agréé.
Pour une moto neuve, les documents à fournir sont différents. Il faudra présenter :
- Un justificatif d’identité du propriétaire,
- Un justificatif de domicile datant d’au moins six mois,
- Le Cerfa 13749*05 qui sera considéré comme demande d’immatriculation, certificat de conformité, et justificatif fiscal,
- Le permis de conduire du propriétaire correspond à la moto,
- Une attestation d’assurance.
Faire la demande de carte grise en ligne
Une fois que vous avez préparé votre dossier, il faut faire sa demande de carte grise en ligne moto. En effet, la préfecture et la sous-préfecture ne reçoivent plus les dossiers de demande de certificat d’immatriculation. Vous devez déposer votre dossier et faire la demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisées. Il est également possible de l’effectuer auprès d’un professionnel agréé et habilité.
Après réception d’un dossier valide, on vous remettra :
- Un numéro de dossier,
- Un accusé d’enregistrement de la requête,
- Un certificat provisoire d’immatriculation que vous pourrez utiliser jusqu’à réception de la carte grise définitive de votre moto.
Une fois que votre carte grise est éditée, elle va être envoyée à votre domicile.
