En France, tous les véhicules terrestres à moteur (VTM) et remorques (y compris les remorques agricoles) dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est supérieur à 500 kg, qui circulent sur la voie publique, doivent être immatriculés. Les démarches pour immatriculer un véhicule dépendent de l’état du véhicule : neuf ou d’occasion. Un changement d’immatriculation doit être aussi fait après un déménagement. Alors quelles démarches faut-il suivre pour immatriculer un véhicule en vertu de la nouvelle réglementation en vigueur ? Voici les détails.
Plan de l'article
La nouvelle réglementation liée à la modification et l’obtention d’une carte grise
Depuis le 6 novembre 2017, le « Plan Préfecture Nouvelle Génération » est entré en vigueur. La nouvelle réglementation stipule que toutes les démarches d’immatriculations doivent maintenant être complétées en ligne. Dans cette optique, le site immatriculer.com est agréé par le Ministère de l’Intérieur et l’État pour effectuer toute demande d’immatriculation de véhicule conformément à la nouvelle réglementation en vigueur.
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Immatriculer un véhicule neuf
Un véhicule neuf doit obtenir une carte grise dans le mois qui suit son achat, avant de prendre la route pour la première fois. Vous devez joindre lors de la demande d’immatriculation, la photo ou le scan des documents suivants : formulaire cerfa n° 13749*04 qui sert à la fois de demande d’immatriculation, de certificat de vente, de certificat de conformité et de certificat fiscal et un justificatif de domicile datant de moins de six mois.
Vous devez faire une déclaration sur l’honneur que vous possédez un permis de conduire, adapté à la catégorie du véhicule immatriculé et une attestation d’assurance. Le montant total de la carte grise (ou certificat d’immatriculation) doit être réglé par carte bancaire.
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Vous recevrez un CPI (Certificat Provisoire de Certification) à la fin de la procédure. Le CPI vous permettra de circuler durant 1 mois, en attendant le certificat d’immatriculation définitif, qui vous sera remis sous pli sécurisé.
Si la voiture neuve immatriculée en France vient de l’étranger, vous devez fournir des documents spécifiques suivants : un justificatif de moins de 6 mois, une demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13 750, un certificat de cession ou la facture émise par le vendeur et un certificat technique de conformité relatif à l’état du véhicule.
Immatriculer un véhicule d’occasion
Un professionnel agréé peut demander l’immatriculation, il établit une facture du coût du certificat d’immatriculation et de la somme relative au service rendu.
Vous devez joindre les documents numérisés suivants à l’appui de cette demande : certificat de résidence de moins de 6 mois, carte grise de la voiture, barrée munie de la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année “ et signée par l’ancien propriétaire.
Un contrôle technique en cours de validité doit être effectué pour le véhicule de plus de 4 ans (moins de 6 mois à compter de la demande du certificat).
Vous devez certifier sur l’honneur que le titulaire de la carte grise possède un permis de conduire qui correspond à la catégorie du véhicule immatriculé et une attestation d’assurance du véhicule.
Après le paiement du prix du certificat d’immatriculation, effectué obligatoirement par carte bancaire, vous recevrez un CPI qui vous autorise à circuler durant un mois. Ensuite, vous recevrez votre carte grise, sous pli sécurisé dans un délai moyen de sept jours.
Changement d’immatriculation après déménagement
Le titulaire du certificat d’immatriculation dispose d’un mois pour changer l’adresse de sa carte grise. Le processus diffère selon le numéro d’immatriculation du véhicule : AB123CD ou 123AB01. Pour le premier numéro, l’adresse du certificat doit être changée dans le mois qui suit le déménagement [même si le véhicule est promis à la vente]. Si l’inscription est sous la forme 123AB01, le changement d’adresse doit être fait un mois après le déménagement, et un nouveau numéro d’inscription de type AB123CD doit être attribué
