Le gouvernement français continue de promouvoir la transition écologique avec la prime à la conversion, une aide financière destinée à encourager le remplacement des véhicules polluants. En 2025, cette initiative prend une nouvelle ampleur avec un montant réévalué et des conditions d’éligibilité ajustées pour toucher un plus large public.
Les critères pour bénéficier de cette prime ont été adaptés pour inclure non seulement les ménages aux revenus modestes, mais aussi les travailleurs indépendants et les jeunes actifs. L’objectif est clair : réduire significativement les émissions de CO2 tout en facilitant l’accès à des véhicules plus respectueux de l’environnement.
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Plan de l'article
Qu’est-ce que la prime à la conversion en 2025 ?
La prime à la conversion, aussi connue sous le nom de prime à la casse, est une aide financière destinée à encourager l’achat ou la location de véhicules peu polluants. En 2025, cette mesure se concentre sur la réduction des émissions de CO2 en facilitant l’accès à des alternatives plus écologiques.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de cette prime, les particuliers doivent se séparer de leur véhicule ancien polluant et acquérir un véhicule peu polluant. Cette démarche est encadrée par le décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024, qui précise les modalités et les suppressions de certaines primes.
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Suppression des primes
Le même décret supprime la prime à la conversion pour les vélos à assistance électrique à compter du 15 février 2025. Dès le 2 décembre 2024, la prime ne sera plus applicable aux voitures particulières, camionnettes, véhicules motorisés à deux ou trois roues ainsi qu’aux quadricycles motorisés.
Les véhicules éligibles
- Véhicules électriques
- Véhicules hybrides rechargeables
- Véhicules à hydrogène
Les véhicules éligibles doivent répondre à des normes strictes en termes d’émissions polluantes pour pouvoir prétendre à cette aide. Suivez de près les évolutions législatives pour optimiser vos démarches et bénéficier de cette opportunité.
Montant de la prime à la conversion en 2025
Le montant de la prime à la conversion en 2025 varie selon plusieurs critères, notamment le type de véhicule acquis et le revenu fiscal de référence (RFR) du demandeur. Cette aide peut être un levier financier significatif pour ceux qui souhaitent passer à un véhicule plus écologique.
Prime pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables
Pour l’achat d’un véhicule électrique, la prime peut atteindre jusqu’à 6 000 euros, sous réserve que le prix d’achat du véhicule ne dépasse pas 45 000 euros. Pour les véhicules hybrides rechargeables, la prime peut s’élever à 4 000 euros si le véhicule émet moins de 50 g de CO2 par kilomètre et que son prix d’achat est inférieur à 50 000 euros.
Bonus écologique
Le bonus écologique peut se cumuler avec la prime à la conversion. Pour un véhicule électrique, le bonus peut représenter jusqu’à 7 000 euros, portant l’aide totale à 13 000 euros pour les ménages les plus modestes. Les véhicules hybrides rechargeables bénéficient aussi de ce cumul, dans les mêmes conditions que précédemment évoquées.
Conditions de revenu fiscal
Les conditions de revenu fiscal influent directement sur le montant de la prime. Pour les ménages dont le RFR par part est inférieur ou égal à 13 489 euros, la prime maximale est octroyée. Au-delà de ce seuil, la prime est réduite de moitié.
Tableau récapitulatif
| Type de véhicule | Montant de la prime | Conditions |
|---|---|---|
| Véhicule électrique | Jusqu’à 6 000 euros | Prix maximum de 45 000 euros |
| Véhicule hybride rechargeable | Jusqu’à 4 000 euros | Émissions < 50 g CO2/km, prix maximum de 50 000 euros |
| Bonus écologique | Jusqu’à 7 000 euros | Cumulable avec la prime à la conversion |
Considérez ces montants comme une opportunité pour réduire votre empreinte écologique tout en bénéficiant d’un soutien financier substantiel.
Conditions pour bénéficier de la prime à la conversion en 2025
Pour bénéficier de la prime à la conversion en 2025, plusieurs conditions doivent être remplies. Ces critères concernent à la fois les personnes physiques et morales ainsi que le type de véhicule et le revenu fiscal de référence.
Critères pour les personnes physiques et morales
Les personnes physiques majeures doivent justifier d’un domicile en France pour être éligibles à la prime. Pour les personnes morales, c’est l’établissement en France qui est requis. Cette condition garantit que l’aide bénéficie aux résidents et entreprises françaises.
Revenu fiscal de référence (RFR)
Le revenu fiscal de référence (RFR) est un critère déterminant pour le montant de la prime. Pour bénéficier de la prime maximale, le RFR par part doit être inférieur ou égal à 24 900 euros. Au-delà de ce seuil, le montant de la prime est réduit.
Véhicules éligibles
Pour être éligible à la prime, le véhicule doit être peu polluant. Cette catégorie inclut les véhicules électriques et hybrides rechargeables, respectant les critères d’émissions de CO2 définis par la réglementation en vigueur.
Dispositions légales
Les articles D. 251-1 à D. 251-13 du code de l’énergie restent applicables aux véhicules commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 2 décembre 2024. Le décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 précise que la prime à la conversion pour les vélos à assistance électrique est supprimée à compter du 15 février 2025 et pour les autres véhicules à compter du 2 décembre 2024.
Comment faire une demande de prime à la conversion ?
Pour déposer une demande de prime à la conversion, suivez quelques étapes clés. La procédure est en grande partie dématérialisée, simplifiant ainsi le processus pour les bénéficiaires.
Étapes de la demande
- Préparation des documents : rassemblez les justificatifs nécessaires, tels que le certificat d’immatriculation du véhicule ancien, la preuve de domicile pour les personnes physiques ou l’établissement pour les personnes morales, et le dernier avis d’imposition pour vérifier le revenu fiscal de référence.
- Commande du véhicule : avant de faire la demande, il est impératif de commander ou signer un contrat de location pour un véhicule peu polluant.
- Demande en ligne : accédez au portail dédié sur le site de l’administration de l’État. Remplissez le formulaire en ligne en y joignant les documents requis.
Suivi de la demande
Après la soumission du dossier, un accusé de réception électronique est envoyé. Le suivi de l’évolution de la demande se fait aussi en ligne via un identifiant unique fourni lors de la soumission.
Délais de traitement
Le traitement des demandes peut varier, mais une réponse est généralement fournie dans un délai de quelques semaines. En cas d’approbation, le versement de la prime se fait directement sur le compte bancaire du bénéficiaire.
Points à vérifier
Assurez-vous que le véhicule ancien est bien mis au rebut conformément aux exigences légales. Un certificat de destruction doit être fourni pour finaliser la demande de prime à la conversion.
