Le certificat de statut administratif est essentiel pour légaliser la vente d’un véhicule d’occasion. Mais avant de répondre à la question : comment obtenir un certificat de non-promesse sans carte grise , il est nécessaire de définir ce document et de souligner son rôle dans l’achat ou la réception de la carte grise.
Plan de l'article
Qu’ est-ce qu’un certificat non nantissement ?
Il s’ agit d’un document qui permet d’identifier et de suivre l’historique d’un véhicule dès son démarrage initial. Il contient des informations importantes telles que le numéro d’immatriculation, certaines procédures spécifiques liées à la voiture, les salaires, etc.
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En d’autres termes, c’est une garantie pour l’acheteur et le propriétaire de s’assurer du statut et de l’origine du véhicule. Le document de nantissement doit être adressé à l’acheteur par le vendeur dans un Délai inférieur à 15 jours conformément à l’article R.322-4 du Code de la route.
Quels sont les types de certificats non nantis ?
Il existe deux types de certificats non nantis :
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Le simple certificat.
Il est donné s’il n’y a aucune raison d’empêcher le transfert de la voiture en question. Il y a alors les mots « La situation administrative du véhicule ne révèle aucune particularité : manque de gage et d’opposition ».
Le certificat détaillé
Il est obtenu si le véhicule a un gage ou une objection. Dans ce cas, la carte grise ne peut pas être modifiée tant que le problème de la mise en gage ou de l’objection du vendeur n’est pas résolu.
C’ est pour quoi ?
Il certifie que le véhicule peut ou ne peut pas être réimmatriculé. En fait, gagner une voiture peut être utilisé pour peut être offert à la vente. Au contraire, dans le cas d’amendes impayées, la présence des mots « volé », « transféré » ou « détruit », le véhicule ne peut pas être transféré. Mais comment ça se passe dans ce cas ?
Le vendeur doit consulter un comptable financier pour l’informer des différentes amendes qui ont conduit à l’opposition à la procédure d’achat, puis doit régler les infractions impayées.
Les mentions volées, détruites et mutées nécessitent souvent l’intervention d’un expert juridique pour améliorer la situation.
On peut l’obtenir sans donner la carte grise ?
Afin d’apprendre à obtenir le certificat non nantissement sans carte grise, il est d’abord nécessaire de distinguer entre les procédures du certificat simple de la distinction détaillée.
Le certificat simple est facilement envoyé à la préfecture ou à la sous-préfecture , mais votre carte doit être grise dans ce cas. Cependant, si vous visitez le site Web du ministère de l’Intérieur, vous pouvez spécifier uniquement le numéro d’immatriculation, la marque, le type et la puissance du véhicule. Donc, vous pouvez l’obtenir sans carte grise.
Pour savoir comment remplir le formulaire en ligne, nous vous demandons de consulter un pro auto ou le site officiel de ANTS.
Le certificat détaillé non en attente est délivré uniquement à la préfecture en présentant la carte grise, un document d’identité et des documents confirmant le règlement de la promesse ou de l’objection.
Pouvons-nous obtenir un certificat sans engagement pour un véhicule qui n’a jamais été approuvé ?
La réponse est claire, un véhicule sans carte grise et sans numéro d’immatriculation ne peut pas recevoir un certificat de non-garantie. Commandez votre carte Grey Si vous essayez quand même si vous le vendez, vous pouvez être jugé par un tribunal. Comment pouvez-vous l’abandonner alors ou comment vous en débarrasser ? Vous n’avez qu’une seule solution : les vendre en pièces de rechange et collecter quelques centaines d’euros.
En conclusion, on peut dire si vous êtes un vendeur ou un acheteur d’un véhicule, essayez de préparer tous les documents pour votre véhicule, en particulier le certificat d’immatriculation, car sans une carte grise, vous ne pouvez pas le transférer, l’acheter ou le conduire.
Si votre voiture est sans carte grise, mais que vous en avez une copie, il suffira de soumettre une demande via Internet, car elle contiendra les informations nécessaires pour remplir le formulaire en ligne.
