L’importance de la date du Contrôle d’Identité (CI) est souvent sous-estimée. Pourtant, elle joue un rôle fondamental dans la vérification de validité de nombreux documents officiels. Cette information garantit la légalité et l’authenticité des pièces présentées, qu’il s’agisse de passeports, cartes d’identité ou permis de conduire.
Pour retrouver cette date essentielle, il faut consulter les documents originaux ou les bases de données officielles. Les organismes émetteurs, comme les mairies ou les préfectures, sont les principales sources fiables. En cas de doute, il est recommandé de contacter directement les services administratifs compétents.
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Plan de l'article
Qu’est-ce que la date du CI et pourquoi est-elle importante ?
La date du certificat d’immatriculation (CI), communément appelée carte grise, est un élément fondamental pour l’identification et la gestion administrative des véhicules en France. Introduite en 2009 avec le système d’immatriculation des véhicules (SIV), cette date fait partie intégrante du processus de gestion des immatriculations.
Le numéro de formule du CI est une suite alphanumérique unique de 11 caractères. Elle sert de référence d’édition pour chaque carte grise. Les 4 premiers caractères de ce numéro représentent l’année d’édition, tandis que les 7 suivants sont attribués de manière chronologique à l’échelle nationale. Ce numéro change lors de la réédition d’une carte grise pour un duplicata, facilitant ainsi les démarches administratives.
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- Le numéro de formule du CI identifie de manière unique chaque carte grise.
- Il est introduit par le système d’immatriculation des véhicules (SIV).
- Il est indiqué dans le champ I de la carte grise.
La date de mise en circulation correspond à la date de première immatriculation du véhicule. Cette information est fondamentale lors de la revente d’un véhicule, pour le calcul de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ou encore pour la détermination de l’échéance du contrôle technique. Considéré comme un indicateur de l’âge du véhicule, cette date est notée dans le champ B de la carte grise.
La date du CI, qu’il s’agisse de la date d’édition ou de mise en circulation, garantit la conformité et l’authenticité des informations administratives liées au véhicule. Elle joue un rôle pivot dans la gestion des documents et des démarches administratives, facilitée par le numéro de formule du CI.
Les implications de la date du CI dans les démarches administratives
La date du CI joue un rôle fondamental dans de nombreuses démarches administratives liées à la gestion des véhicules. Son impact est multiple et touche divers aspects de l’immatriculation.
Certificat d’immatriculation provisoire (CIP)
Le certificat d’immatriculation provisoire (CIP) permet de circuler temporairement en attendant la réception du certificat d’immatriculation définitif. Valable pour une période de 30 jours, il est délivré par la préfecture ou la sous-préfecture. Ce document est essentiel lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion.
- Permet de circuler temporairement
- Valable pour 30 jours
- Délivré par le préfet ou le sous-préfet
Duplicata de la carte grise
En cas de perte ou de vol du certificat d’immatriculation, un duplicata doit être demandé. Ce duplicata remplace le certificat original et contient un nouveau numéro de formule du CI. Les démarches pour obtenir un duplicata peuvent être effectuées en ligne sur le site du service des immatriculations.
Changement de propriétaire
Lorsqu’un véhicule change de propriétaire, il faut mettre à jour le certificat d’immatriculation. La date de mise en circulation, indiquée au champ B, et la date d’édition, indiquée au champ I, doivent être vérifiées. Ces informations sont essentielles pour calculer la taxe de mise en circulation et pour assurer la conformité des documents.
| Champ | Information |
|---|---|
| Champ B | Date de mise en circulation |
| Champ I | Date d’édition |
La date du CI influence diverses démarches administratives, du certificat provisoire au duplicata, en passant par le changement de propriétaire.
Où trouver la date du CI sur votre certificat d’immatriculation ?
Pour localiser la date du CI sur votre certificat d’immatriculation, il suffit de vérifier quelques champs spécifiques. La carte grise, document essentiel pour tout véhicule immatriculé en France, affiche plusieurs informations critiques, dont la date de mise en circulation et la date d’édition.
Champ B : date de mise en circulation
La date de mise en circulation, qui correspond aussi à la date de première immatriculation, est indiquée dans le champ B de la carte grise. Cette information est vitale pour diverses démarches administratives, notamment pour calculer la taxe de mise en circulation lors d’un changement de propriétaire.
Champ I : date d’édition
Quant à la date d’édition, elle se trouve dans le champ I. Cette date est particulièrement utile lors de la demande de duplicata ou pour toute modification nécessitant une nouvelle édition de la carte grise. Le numéro de formule du CI, une suite alphanumérique unique de 11 caractères, permet aussi d’identifier chaque édition de la carte grise. Ce numéro, introduit en 2009 avec le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), facilite les démarches administratives et change lors de chaque réédition.
Résumé des champs
Pour récapituler :
- Champ B : date de mise en circulation
- Champ I : date d’édition
En vérifiant ces champs, vous disposerez des informations nécessaires pour toutes vos démarches administratives relatives à votre véhicule.
