Un dossier incomplet bloque systématiquement la délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation. La demande en ligne exige non seulement des justificatifs d’identité et de domicile, mais aussi des documents moins évidents selon le motif de la demande. Un contrôle technique valide, par exemple, devient incontournable pour un véhicule de plus de quatre ans, sauf exception pour certains changements d’adresse.
Des spécificités s’appliquent aux véhicules acquis à l’étranger ou entre particuliers, avec l’obligation de fournir un quitus fiscal ou un certificat de cession. La moindre omission ou erreur peut entraîner un refus immédiat de l’instruction.
Les essentiels à savoir avant de rassembler vos papiers
Demander une carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, passe exclusivement par internet. En France, l’ANTS reste le point de passage officiel pour la démarche carte grise. D’autres options existent : certaines agences habilitées et prestataires connectés au SIV peuvent s’occuper de la demande, à condition que le mandat d’immatriculation signé accompagne le dossier.
Depuis la généralisation du PPNG, impossible de se présenter en préfecture : tout se règle en ligne. Une fois la demande acceptée, l’Imprimerie Nationale prend le relais pour fabriquer et envoyer le certificat. Le suivi, lui aussi, ne se fait plus qu’en ligne. Le processus est désormais bien huilé.
Avant de commencer à scanner vos justificatifs, prenez le temps de vérifier leur validité et leur actualité. Pour le justificatif de domicile : facture d’électricité, d’eau, d’abonnement internet ou avis d’imposition suffisent, mais à condition qu’ils datent de moins de six mois. Côté identité, carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire font l’affaire. Le permis présenté doit correspondre à la catégorie du véhicule à immatriculer. L’attestation d’assurance du véhicule, elle aussi, doit être valide.
Voici les éléments à prévoir systématiquement :
- Le formulaire Cerfa 13750 : la pièce centrale de toute demande.
- Si vous mandatez un professionnel, le mandat Cerfa 1375703, signé par le titulaire principal, doit être joint.
Une organisation rigoureuse des justificatifs limite les échanges inutiles avec l’administration. Le tout-numérique s’impose, mais chaque pièce a son poids dans le traitement du dossier.
Quels documents faut-il vraiment fournir pour une carte grise ?
La procédure pour obtenir une nouvelle carte grise repose sur un dossier précis à constituer. Première étape : réunir tous les papiers carte grise demandés, le plus souvent sous forme de fichiers numériques. L’élément clé reste le formulaire Cerfa 13750 dûment complété, à télécharger sur le site de l’ANTS ou à obtenir auprès d’un professionnel habilité.
Ajoutez un justificatif d’identité : carte d’identité, passeport, permis, titre de séjour ou carte de combattant, à condition qu’il soit à jour. Pour le justificatif de domicile, seules les preuves de moins de six mois sont acceptées : facture énergétique, d’eau, de téléphone, avis d’imposition ou quittance de loyer d’un organisme professionnel. L’attestation d’assurance habitation peut également faire office de justificatif.
Le permis de conduire doit être valide et correspondre à la catégorie du véhicule. L’attestation d’assurance (ou mémo « véhicule assuré ») confirme que le véhicule est couvert au moment de la demande. Si un contrôle technique est nécessaire, véhicule d’occasion de plus de quatre ans, duplicata ou modification technique, le procès-verbal doit dater de moins de six mois.
Dès lors qu’un prestataire agréé intervient, il devient obligatoire de fournir le mandat d’immatriculation Cerfa 13757 signé par le titulaire principal. Des justificatifs actualisés accélèrent le traitement de votre dossier et l’envoi du certificat.
Changement de titulaire, d’adresse ou de situation : la liste adaptée à chaque démarche
La composition du dossier varie selon la raison de la demande. On ne traite pas un véhicule neuf, une voiture d’occasion ou une simple déclaration de changement d’adresse avec le même ensemble de pièces. Chaque situation impose ses propres justificatifs.
Pour un véhicule d’occasion, il faut transmettre l’ancienne carte grise barrée et la déclaration de cession (Cerfa 15776). Un contrôle technique valide s’ajoute si la voiture a plus de quatre ans. À cela s’ajoutent les documents standards : justificatif d’identité, domicile, permis, attestation d’assurance et le Cerfa 13750.
En cas de duplicata (perte ou vol), le Cerfa 13753 est exigé, accompagné de la déclaration officielle en préfecture ou en ligne. Si l’ancienne carte grise est détériorée, elle doit figurer dans le dossier. Le contrôle technique en cours de validité s’applique si le véhicule y est soumis.
Pour un changement d’adresse, la procédure se simplifie : le Cerfa 13750, l’ancienne carte grise, un justificatif de domicile récent, le permis et l’attestation d’assurance suffisent. Le contrôle technique n’est demandé que si le véhicule a plus de quatre ans.
Une modification de nom (suite à un mariage, un divorce, une adoption) ou de caractéristiques techniques exige des justificatifs supplémentaires tels qu’un acte d’état civil, un procès-verbal de réception à titre isolé ou un certificat de carrossage. Chaque document doit être à jour, parfaitement lisible et conforme aux standards de l’ANTS ou du prestataire.
Petits conseils pour éviter les erreurs et accélérer votre demande
Constituer un dossier carte grise ne s’improvise pas : chaque détail compte. Un contrôle technique dépassé ou un justificatif de domicile trop ancien suffisent à tout bloquer. L’ANTS comme les prestataires habilités appliquent une règle stricte : seuls les documents en cours de validité sont pris en compte.
Avant d’envoyer votre dossier, contrôlez que votre permis de conduire est à jour et adapté au véhicule. Pour la pièce d’identité, privilégiez l’original ou une copie recto-verso lisible. Quant aux justificatifs de domicile acceptés, ils incluent facture EDF, gaz, eau, téléphone, avis d’imposition récent, quittance de loyer d’agence ou attestation d’assurance habitation. La règle ne souffre aucune exception : moins de six mois, pas plus.
Quelques gestes qui font la différence
- Prenez le temps de réaliser des photocopies nettes et parfaitement lisibles.
- Anticipez en rassemblant tous les formulaires Cerfa nécessaires avant de débuter la démarche.
- Si vous passez par un professionnel, préparez le mandat d’immatriculation à l’avance.
- N’oubliez pas que l’attestation d’assurance du véhicule doit être en cours de validité et fait partie des pièces obligatoires.
Un formulaire Cerfa non signé ? Il faut recommencer. Un contrôle technique non valide ? La demande sera rejetée automatiquement. Sur le site de l’ANTS, chaque pièce jointe est vérifiée de façon systématique : rien n’échappe au contrôle du SIV.
Petit conseil pour ceux qui déposent leur dossier en ligne : privilégiez des fichiers PDF bien scannés, avec des noms de fichier explicites. Cela fluidifie le traitement, quelle que soit votre localisation.
Rien ne sert de brûler les étapes ou de jouer avec l’à-peu-près. Un dossier carré, c’est l’assurance d’une carte grise qui arrive sans traîner, et la tranquillité de rouler l’esprit libre.
