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Accueil›Administratif›Selon quels critères le prix d’une carte grise est-il calculé ?

Selon quels critères le prix d’une carte grise est-il calculé ?

By Nico
12 juillet 2023
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Le calcul du prix d’une carte grise est souvent difficile, car plusieurs facteurs entrent en ligne de compte. Ces critères sont définis par les autorités compétentes et influencent le montant global à débourser. Si vous envisagez d’acheter une nouvelle voiture, voici tout ce qu’il faut savoir pour calculer le prix de votre carte grise.

Plan de l'article

  • La carte grise en France, à quoi ça sert ?
  • Comprendre les différents facteurs qui influencent le coût d’une carte grise
  • Comment calculer le prix d’une carte grise ?
  • Quels sont les documents requis pour l’immatriculation de votre véhicule ?
    • Pièces à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion
    • Pièces à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule neuf

La carte grise en France, à quoi ça sert ?

La carte grise, également connue sous le nom de certificat d’immatriculation, est la pièce d’identité d’un véhicule. En effet, c’est un document qui permet l’identification et l’immatriculation des voitures ainsi que des motos. Elle est obligatoire pour tout propriétaire de véhicule pour circuler légalement sur le territoire français.

A lire en complément : Immatriculation de véhicule : Les papiers indispensables à fournir

La carte grise renseigne de précieuses informations, notamment le numéro d’immatriculation, le type de véhicule, la marque, le modèle, la puissance du moteur… On y trouve aussi la date de la première mise en circulation ainsi que des détails techniques (nombre de chevaux fiscaux, type de carburant, capacité totale de chargement, entre autres).

Toutes ces informations permettent d’identifier avec précision chaque véhicule. Sur une carte grise, on peut aussi remonter l’historique d’une voiture. On peut par exemple vérifier si elle a subi d’importants travaux de réparation ou si elle a été impliquée dans de graves accidents. Ce sont des informations qui peuvent être utiles lors de l’achat d’un véhicule d’occasion.

A lire également : Les pièges à éviter lors de la reprise de voiture par un concessionnaire pour la demande de carte grise

De plus, pour réaliser un contrôle technique ou pour souscrire une assurance automobile, la carte grise est un document requis. Elle témoigne de la conformité du véhicule aux normes de sécurité. Une carte grise fournit aussi des informations sur le propriétaire d’une automobile. On peut retrouver son nom, son adresse et savoir également s’il est propriétaire unique ou co-titulaire.

Par ailleurs, l’obtention de la carte grise est payante, mais son coût peut varier d’un véhicule à un autre. En pied de page, vous avez toutes les informations nécessaires pour calculer le coût exact de votre carte grise. Mais pour aller plus vite, il existe des calculateurs en ligne qui permettent de simuler le coût de sa carte grise facilement en quelques clics. C’est un moyen plus facile, plus pratique et surtout, plus fiable.

simulateur carte grise

Comprendre les différents facteurs qui influencent le coût d’une carte grise

L’un des premiers facteurs qui influencent le prix d’une carte grise est l’âge du véhicule. Le coût diminue quand le véhicule prend de l’âge. Les voitures qui ont plus de 10 ans par exemple bénéficient de 50 % de réduction sur le prix de la carte grise. De plus, la taxe régionale applicable aux conducteurs est déterminée en fonction du prix du cheval fiscal en vigueur dans chaque région. Pour 1 CV, cette taxe est fixée par exemple à 55 € en Bretagne et à 35 € en Normandie.

Un autre facteur important à considérer est le taux d’émission de CO2. Les véhicules neufs qui ont un taux d’émission de CO2 élevé sont soumis à une taxe écologique, tandis que les voitures non polluantes (hybrides, électriques, GPL, à hydrogène et à éthanol) bénéficient d’une exonération totale. Elles profitent également d’une réduction pouvant aller de 50 % à 100 % sur la taxe régionale en Métropole.

Nous pouvons aussi citer d’autres éléments tels que la puissance fiscale ou encore, le type de véhicule. Si vous achetez par exemple une moto, la carte grise vous revient en principe à moitié prix.

Comment calculer le prix d’une carte grise ?

Pour calculer le prix d’une carte grise, il faut prendre en compte les taxes régionales (Y.1), les taxes professionnelles (Y.2), les taxes d’émission de CO2 (Y.3) et les taxes de gestion (Y.4). Leur total est ajouté à une redevance pour déterminer le prix global de la carte grise.

Pour connaître la valeur de votre taxe régionale, il faut multiplier le prix d’un cheval fiscal (en vigueur dans votre région) par la puissance fiscale de votre véhicule. Quant à la taxe professionnelle, elle s’applique uniquement aux camions, aux véhicules de transport commun et à usage professionnel. Elle est répartie selon une grille tarifaire qui se présente comme suit :

  • poids total à charge inférieure ou égal à 3,5 tonnes : 34 euros,
  • poids total à charge entre 3,5 et 6 tonnes : 127 euros,
  • poids total à charge entre 6 et 11 tonnes : 189 euros,
  • poids total à charge de plus de 11 tonnes : 285 euros.

La taxe CO2 ou malus écologique ne concerne que les véhicules importés neufs qui ont un taux d’émission supérieur à 128 g /km de CO2. Si vous avez une voiture non polluante ou un véhicule d’occasion acquis depuis 2021, vous n’avez pas de taxe CO2 à payer. En revanche, la taxe de gestion s’applique à tout le monde et est fixée à un prix unique de 11 €. À ces différents frais, il faut aussi ajouter 2,76 € pour les frais de redevance d’acheminement.

calcul prix carte grise

Quels sont les documents requis pour l’immatriculation de votre véhicule ?

Les pièces à fournir pour l’immatriculation varient selon deux cas de figure : véhicule neuf ou d’occasion.

Pièces à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion

Si le véhicule possède déjà un certificat d’immatriculation français, vous devez faire la photocopie de l’ancienne carte grise, de la fiche du contrôle technique ainsi que de l’attestation d’assurance. Vous aurez également besoin des originaux de la demande de certificat d’immatriculation, du certificat de cession et du mandat d’immatriculation du véhicule. Quelques pièces de l’ancien propriétaire vous seront aussi demandées. Vous devez fournir des photocopies de son permis de conduire, de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.

Pièces à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule neuf

Pour un nouvel achat, vous devez aussi fournir quelques pièces justificatives avant d’immatriculer votre véhicule. Il s’agit des originaux de la demande de certificat d’immatriculation, du certificat de cession du véhicule et du quitus fiscal. Vous devez aussi apporter des photocopies de votre permis de conduire, de votre carte d’identité et d’un justificatif de domicile datant d’au moins 6 mois.

Si vous êtes marié(e) et que les factures sont à votre nom ou à celui de votre partenaire, il est nécessaire de compléter avec une copie du livret de famille. En plus de ces pièces, il vous sera demandé d’apporter l’attestation du véhicule pour lancer son immatriculation.

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