Certificat de conformité : quelle langue est valide ?
Avez-vous commandé un certificat de conformité pour votre nouvelle BMW et avez-vous reçu un certificat rédigé en allemand ? Vous pouvez sûrement vous demander si votre certificat de conformité allemand sera accepté par l’ANTS. Voici quelques éléments de réponse à ce propos.
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Plan de l'article
Le certificat de conformité : un document obligatoire en Europe
Quand vous venez de faire l’achat d’une nouvelle voiture ou d’une voiture d’occasion, mais qu’elle doit être immatriculée en France pour la première fois, vous devez fournir un certificat de validité. Le COC est valide dans les pays membres de l’UE. Vous devez faire de même que vous soyez en France ou dans un autre pays.
En ce qui concerne la langue dans laquelle est rédigé le certificat, sachez qu’il n’y a pas de langue qui serait officielle. Si vous achetez votre nouvelle voiture chez un concessionnaire ou chez le représentant du fabricant en France, il y a de fortes chances que le certificat de conformité soit en français.
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Si vous faites l’achat de la voiture chez un constructeur allemand, basé ou non en Allemagne, il est probable qu’il vous soit fourni un certificat de conformité allemand. Cela dit, si vous immatriculez votre voiture en France, ce certificat allemand fera parfaitement l’affaire.
Quelles marques de voitures sont concernées par le certificat de conformité
Dans l’absolu, la nécessité d’avoir un certificat de conformité ne concerne pas exactement un certain nombre de marques. Vous achetez une voiture allemande, une BMW, une Mercedes ou encore une Porsche, quel qu’en soit le pays d’origine, il vous faut un certificat de conformité.
Si vous faites l’achat d’une voiture Peugeot ou d’une Citroën, les mêmes règles s’appliquent. Dès que la voiture est achetée ailleurs qu’en France, il faut en détenir le certificat de conformité si vous devez l’immatriculer pour la première en France. Toutes les voitures conçues pour être vendues sur le marché européen doivent faire la demande d’un certificat de conformité.
Il est également à noter que les voitures qui sont construites avant l’année 1995 ne sont pas concernées par le certificat de conformité. Par ailleurs, seules les voitures utilitaires N1, les voitures pour particuliers M1 et les véhicules deux roues sont concernés par le certificat de conformité. Ces véhicules peuvent avoir un certificat de conformité allemand ou autre, mais il restera toujours valide.
Où devez-vous commander votre certificat de conformité allemand ?
Le certificat de conformité est obtenu auprès du concessionnaire, du représentant du constructeur ou un autre vendeur gratuitement. C’est le cas si vous faites l’achat d’une voiture neuve. Le certificat de conformité allemand, ou écrit dans une autre langue, vous est fourni gratuitement dans le cas d’un achat d’une voiture sortant de l’usine.
Si la voiture est d’occasion et est achetée dans un autre pays que la France où elle n’a pas encore été immatriculée, vous pouvez en faire la demande en ligne. Cette démarche n’est pas gratuite et prend généralement une semaine. C’est le même cas de figure si vous faites la demande de votre certificat de conformité allemand auprès du constructeur ou de son représentant. Le certificat de conformité est toujours valide qu’il ait été commandé en ligne ou auprès du constructeur.
