Le certificat de cession dématérialisé via ANTS ou Simplimmat pose des problèmes concrets que la plupart des guides passent sous silence. Véhicules incompatibles, blocages FranceConnect, délais de traitement : nous détaillons ici les points techniques à maîtriser pour déclarer une cession depuis un smartphone sans faire échouer la procédure.
Incompatibilités techniques de Simplimmat sur smartphone
Simplimmat ne traite que les véhicules immatriculés au format SIV (AA-123-BB). Les anciennes plaques de type 123 AB 01 (format FNI) sont exclues de l’application. Concrètement, si le véhicule cédé porte encore une immatriculation FNI, la déclaration de cession devra se faire via le portail web ANTS classique ou par l’intermédiaire d’un professionnel habilité.
Cette limitation concerne un parc résiduel mais non négligeable de voitures d’occasion anciennes. Certains véhicules spéciaux (remorques, engins agricoles) peuvent aussi être exclus du périmètre de l’application. Avant de lancer la procédure sur smartphone, nous recommandons de vérifier le format d’immatriculation sur la carte grise du véhicule.
Exigence de présence physique simultanée
Vendeur et acheteur doivent se trouver physiquement ensemble, chacun avec son propre smartphone, au moment de l’enregistrement. L’application ne permet pas de finaliser la cession à distance, contrairement à ce que suggère l’idée d’une démarche « 100 % mobile ».
Les deux parties doivent disposer d’un compte FranceConnect V2 opérationnel. Si l’acheteur ou le vendeur n’a pas encore activé son identité numérique, le processus s’interrompt. Prévoyez cette vérification avant le rendez-vous de vente.
Déclaration de cession ANTS : procédure depuis un navigateur mobile
Quand Simplimmat n’est pas utilisable (véhicule FNI, problème d’appli), la déclaration de cession reste faisable depuis le navigateur du smartphone via le site immatriculation.ants.gouv.fr. La connexion s’effectue par FranceConnect.
Documents à numériser avant de commencer
Le formulaire en ligne demande le téléversement de pièces justificatives. Préparer les fichiers en amont évite les abandons en cours de saisie. Voici les éléments à photographier ou scanner :
- Le certificat de cession (Cerfa 15776) rempli et signé par les deux parties, avec la date et l’heure exactes de la vente
- La carte grise originale barrée, portant la mention « vendu le » ou « cédé le » suivie de la date et de la signature du vendeur
- Une pièce d’identité en cours de validité du déclarant (vendeur)
- Le procès-verbal de contrôle technique de moins de six mois pour les véhicules de plus de quatre ans
Les photos prises directement avec l’appareil du smartphone sont acceptées, à condition que le document soit lisible et que les quatre coins soient visibles. Un recadrage approximatif provoque régulièrement des rejets automatiques.
Saisie du formulaire et code de cession
Le code de cession, autrefois généré en fin de procédure pour être transmis à l’acheteur, a été supprimé du parcours ANTS. Cette évolution simplifie la démarche côté vendeur, mais elle modifie le flux pour l’acheteur qui doit désormais lancer sa demande de carte grise indépendamment, sans code à renseigner.
Le vendeur dispose d’un délai légal de quinze jours après la cession physique pour effectuer la déclaration en ligne. Dépasser ce délai expose à recevoir des avis de contravention pour des infractions commises par le nouveau propriétaire. L’acheteur, de son côté, a un mois pour demander l’immatriculation à son nom.
Blocages fréquents sur smartphone et solutions de contournement
Plusieurs dysfonctionnements reviennent systématiquement lors d’une déclaration depuis un terminal mobile.
- Session FranceConnect expirée en cours de saisie : le portail ANTS applique un délai d’inactivité court, et la navigation entre onglets (pour photographier un document) peut déclencher une déconnexion
- Téléversement qui échoue sans message d’erreur explicite : souvent lié au poids du fichier photo (réduire la résolution à moins de deux mégaoctets règle le problème)
- Page blanche après validation : un cache navigateur saturé ou un bloqueur de publicité actif empêche le chargement du récapitulatif
Sur Android, le navigateur Chrome en mode « version pour ordinateur » offre parfois une meilleure compatibilité avec le portail ANTS que la version mobile par défaut. Sur iOS, Safari gère correctement le parcours, mais nous observons des lenteurs récurrentes lors de l’étape de téléversement.
Simplimmat et compte usager ANTS : ce qui change en 2025
L’application Simplimmat intègre désormais FranceConnect V2 et le compte usager ANTS. Cette évolution permet de retrouver l’historique des démarches (cessions déclarées, demandes de carte grise en cours) directement dans l’application, sans basculer vers le portail web.
Une extension vers la gestion du changement d’adresse en ligne est prévue. Pour l’instant, Simplimmat reste limité à deux fonctions : l’enregistrement de la cession et la mutation de la carte grise. L’application ne remplace pas la remise physique de la carte grise barrée ni la signature manuscrite du Cerfa de cession. Ces documents papier restent obligatoires.
Vendeur ou acheteur : qui déclare quoi
La déclaration de cession incombe au vendeur (ancien propriétaire). L’acheteur ne peut pas se substituer au vendeur pour cette étape. En revanche, la demande d’immatriculation à son nom relève exclusivement de l’acheteur.
Dans le cas d’un véhicule détenu par deux copropriétaires, les deux anciens titulaires doivent valider la cession. Simplimmat gère ce cas de figure, mais la procédure exige que chaque propriétaire s’authentifie individuellement via FranceConnect, ce qui complique la logistique le jour de la vente.
L’ensemble de la procédure mobile, que ce soit via Simplimmat ou le portail ANTS en navigateur, aboutit au même résultat administratif : un accusé d’enregistrement consultable dans l’espace personnel du vendeur. Conservez ce document : c’est la seule preuve opposable en cas de litige post-cession sur des infractions ou des impayés de stationnement attribués à l’ancien propriétaire.
